Conditions Générales de Vente

Article 1 – Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les ventes effectuées sur le site Sheytl par Sheytl, micro-entreprise immatriculée sous le numéro 878 351 386 00015, dont le siège social est situé à 130B rue du Vieux Pont de Sèvres 92100 Boulogne-Billancourt. Elles s’appliquent à toute commande passée sur le site internet www.sheytl.paris.

Article 2 – Produits

Les produits vendus sont des turbans, accessoires de tête et articles associés. Chaque produit est présenté avec un descriptif et, si possible, une photographie. Malgré le soin apporté à leur représentation, des variations minimes peuvent exister, notamment selon la résolution des écrans.

Article 3 – Prix

Les prix sont indiqués en euros toutes taxes comprises (TTC) TVA non applicable, art. 293B du CGI pour les micro-entreprise.. Les frais de livraison sont précisés au moment de la commande. Le vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, tout en garantissant l’application du tarif en vigueur au moment de la commande.

Article 4 – Commande

Le client passe commande via le Site. Toute commande vaut acceptation des présentes CGV. La validation de la commande vaut signature électronique et preuve du contrat de vente. Le vendeur se réserve le droit de refuser une commande en cas de litige antérieur avec le client.

Article 5 – Paiement

Le paiement s’effectue en ligne par carte bancaire ou tout autre moyen sécurisé proposé sur le Site. La commande ne sera expédiée qu’après réception du paiement complet.

Article 6 – Livraison

Les produits sont livrés à l’adresse indiquée par le client lors de la commande. Délais indicatifs : 3 à 7 jours ouvrés en France métropolitaine. Le vendeur ne saurait être tenu responsable en cas de retard imputable au transporteur. En cas de non-réception du colis, une réclamation devra être faite dans les 14 jours suivant la date estimée de livraison.

Article 7 – Droit de rétractation

Conformément à l’article L221-18 du Code de la consommation, le client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception pour exercer son droit de rétractation. Les retours sont à la charge du client, sauf erreur imputable au vendeur. Le produit doit être retourné dans son état d’origine, non porté, non lavé et dans son emballage d’origine.

Exceptions : pour des raisons d’hygiène, les turbans portés ou personnalisés ne sont pas repris (article L221-28 du Code de la consommation).

Article 8 – Responsabilité

Le vendeur ne saurait être tenu pour responsable des dommages indirects résultant de l’achat des produits. Sa responsabilité ne pourra excéder le montant de la commande concernée.

Article 9 – Données personnelles

Les informations collectées sont nécessaires au traitement des commandes et à la relation client. Conformément au RGPD, le client dispose d’un droit d’accès, de modification et de suppression de ses données personnelles en écrivant à contact@sheytl.paris.

Article 10 – Propriété intellectuelle

Tous les éléments du Site (textes, photos, logos, etc.) sont la propriété exclusive du vendeur. Toute reproduction ou utilisation sans autorisation est interdite.

Article 11 – Droit applicable

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire. À défaut, les tribunaux compétents seront ceux du lieu du domicile du client ou du vendeur, selon les règles de droit commun.